16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-1995
- Numéro
- 1995027639
- Page
- 32986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1999-06-03/67, art. 4, 002; En vigueur : 06-08-1999>
