16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-12-1995
Numéro: 1995027639
Page: 32986
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-06-03/67, art. 4, 002; En vigueur : 06-08-1999>

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