16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-12-1995
Numéro: 1995027638
Page: 32967
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-11-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1994
Texte modifié: 1991027433
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(Abrogé) <ARW 1999-01-07/31, art. 3, 002; En vigueur : 29-01-1999>

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