16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-1995
- Numéro
- 1995027638
- Page
- 32967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1994
- Texte modifié
- 1991027433
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1999-01-07/31, art. 3, 002; En vigueur : 29-01-1999>
