Texte 1995027618

9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-11-1995
Numéro
1995027618
Page
32116
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-11-09/34
Entrée en vigueur / Effet
04-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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