9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-11-1995
- Numéro
- 1995027618
- Page
- 32116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-11-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
