12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 11-03-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-11-1995
Numéro: 1995027604
Page: 31429
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-12/37
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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