12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 11-03-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-11-1995
- Numéro
- 1995027604
- Page
- 31429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-10-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>
