26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 15-11-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-11-1995
Numéro: 1995027594
Page: 31007
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-10-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1995027007
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(abrogé) <ARW 1996-10-31/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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