14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.

Article 1er.Dans l'article 4, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand, les mots "du Ministre ayant le Budget dans ses attributions." sont remplacés par les mots "du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports."

Art. 2.Dans l'article 4, § 6, du même arrêté, les mots "au Ministre ayant le Budget dans ses attributions" sont remplacés par les mots "au Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports."

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 1995.

Art. 4.Le Ministre ayant l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 septembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE