13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-9-1995
Numéro: 1995027498
Page: 26443
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-07-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-1995
Texte modifié: 199402711619950271921952062403
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(Abrogé) <ARW 2002-10-18/46, art. 39, 004; En vigueur : 2002-12-07>

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