1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-9-1995
Numéro: 1995027483
Page: 26208
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-01/42
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-12-19/11, art. 10, 003; En vigueur : 24-01-2014>

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