1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-9-1995
- Numéro
- 1995027483
- Page
- 26208
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-01/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-12-19/11, art. 10, 003; En vigueur : 24-01-2014>
