11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-9-1995
- Numéro
- 1995027466
- Page
- 25359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-11/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-02-08/39, art. 12, 002; En vigueur : 16-03-2002>
