11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-9-1995
Numéro: 1995027466
Page: 25359
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-1995
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2002-02-08/39, art. 12, 002; En vigueur : 16-03-2002>

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