11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règlements d'ordre intérieur, aux délégations et aux attributions des organes de gestion de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'ORPAH (Titre I), le règlement d'ordre intérieur du comité permanent de l'ORPAH (Titre II), les délégations de pouvoir (Titre III) ainsi que les attributions du directeur général et de l'inspecteur général (Titre IV), tels que repris en annexe.

Art. 2.Le Ministre ayant le budget dans ses attributions et le Ministre ayant l'agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mai 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'ORPAH. (Pour ces règlements, voir % % 1995-05-11/44 % %).