11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-8-1995
Numéro: 1995027442
Page: 23671
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-09-23/49, art. 32, 003; En vigueur : 01-02-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.