30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-8-1995
Numéro: 1995027434
Page: 23348
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1995
Texte modifié: 1992027053
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(abrogé) <AM 2001-04-27/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2002>

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