24 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-8-1995
- Numéro
- 1995027433
- Page
- 23346
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-05-24/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15, art. 4,2°, 002; En vigueur : 10-08-2012>
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