18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 04-05-2005.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-8-1995
Numéro: 1995027431
Page: 23062
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-18/46
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-1995
Texte modifié: 198802756719940273081988028227
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(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 004; En vigueur : 04-05-2005>

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