18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 04-05-2005.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-8-1995
- Numéro
- 1995027431
- Page
- 23062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-18/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-1995
- Texte modifié
- 198802756719940273081988028227
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 004; En vigueur : 04-05-2005>
