Texte 1995027389

31 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 8 % - 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 22-09-1995)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-7-1995
Numéro
1995027389
Page
19731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-05-31/34
Entrée en vigueur / Effet
03-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AM 1995-07-31/35, art. 1, 002; En vigueur : 03-04-1995> Le prix d'émission de l'emprunt 8 % - 2003 est fixé à 102,05 de la valeur nominale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 1995.

Namur, le 31 mai 1995.

B. ANSELME

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.