18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 05-09-2017)

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes les 2 ha 32 a 52 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint (1), appartenant au Centre public d'aide sociale de Chastre et cadastrés comme suit :

Commune de Chastre, 3e division Gentinnes, section C, n° 366C et 367A.

(1) Le plan peut être consulté auprès du CPAS. de et à Chastre.

Art. 2.En application de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1993 sur la conservation de la nature, la chasse est autorisée dans la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage.

Le droit de la chasse sur les parcelles susvisées appartient à l'adjudicataire du lot dans lequel elles sont situées. Toutefois, l'exercice du droit de chasse est soumis à la stricte application du cahier spécial des charges en vigueur dans cette réserve naturelle domaniale. Ce cahier spécial des charges aura préalablement été soumis à l'avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1.

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(1ARW 2017-06-29/20, art. 30, 002; En vigueur : 04-07-2017)