23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-7-1995
Numéro: 1995027345
Page: 19196
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/69
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-1995
Texte modifié: 19940271361976080312
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-02-25/73, art. 9, 002; En vigueur : 27-03-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.