6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-7-1995
- Numéro
- 1995027344
- Page
- 19221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-30/66, art. 7, 004; En vigueur : 15-06-2009>
