6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-7-1995
Numéro: 1995027344
Page: 19221
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-30/66, art. 7, 004; En vigueur : 15-06-2009>

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