6 AVRIL 1995. - Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-7-1995
- Numéro
- 1995027332
- Page
- 18923
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-06/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,7°, 009; En vigueur : 31-12-2011>
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