23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 21-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-7-1995
- Numéro
- 1995027329
- Page
- 18788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2000-11-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2001>