23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 21-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-7-1995
Numéro: 1995027329
Page: 18788
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-11-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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