6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale d'Oreye(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-6-1995
Numéro: 1995027319
Page: 18592
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-06/00
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en Réserve naturelle domaniale d'Oreye, les 5 ha 28 a 96 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint (1), appartenant à la commune d'Oreye et cadastrés comme suit :

Commune d'Oreye, 3e division, section A, n° 278A partie et 273 K partie.

(1) Le plan peut être consulté auprès de l'administration communale de et à Oreye.

Art. 2.L'exercice du droit de chasse est à l'exclusion de la chasse du lapin par furetage et à l'aide de Bourses sous réserve de la stricte application du cahier spécial des charges en vigueur dans cette Réserve naturelle domaniale. Ce cahier spécial des charges aura préalablement été soumis à l'avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1.

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(1ARW 2017-06-29/20, art. 29, 002; En vigueur : 04-07-2017)

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