Texte 1995027270

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-6-1995
Numéro
1995027270
Page
17111
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-30/59
Entrée en vigueur / Effet
15-04-1995
Texte modifié
1990027891
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 1er, première phrase, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand, les mots "par le Ministre" sont insérés entre les mots "désignés à cette fin" et "surveillent".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 1995.

Namur, le 30 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

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