Texte 1995027258

6 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-1995
Numéro
1995027258
Page
16674
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-06/82
Entrée en vigueur / Effet
20-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention des Nations-Unies du 9 mai 1992 sur la diversité biologique sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 avril 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,

A. LIENARD

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports,

A. BAUDSON

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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