30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-6-1995
Numéro: 1995027253
Page: 16557
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-30/56
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 57, 002; En vigueur : 04-07-2017>

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