Lex Iterata

Texte 1995027236

4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1995 et mise à jour au 24-06-2026)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-5-1995
Numéro
1995027236
Page
15350
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-04/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1995
Texte modifié
1990027978
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2026-06-04/08, art. 33, 008; En vigueur : 04-06-2026>