23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-5-1995
Numéro: 1995027232
Page: 15347
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/57
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1982001335
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[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 56, 002; En vigueur : 04-07-2017>

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