Lex Iterata

Texte 1995027218

11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-5-1995
Numéro
1995027218
Page
14546
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-11/31
Entrée en vigueur / Effet
03-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>