11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 05-08-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-5-1995
Numéro: 1995027217
Page: 14542
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1997-07-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 15-08-1997>

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