9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 19-02-2008.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-5-1995
Numéro: 1995027213
Page: 14215
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-09/46
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2007-12-20/16, art. 18, 003; En vigueur : 29-02-2008>

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