9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 19-02-2008.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-5-1995
- Numéro
- 1995027213
- Page
- 14215
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-09/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2007-12-20/16, art. 18, 003; En vigueur : 29-02-2008>
