Texte 1995027208

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-5-1995
Numéro
1995027208
Page
13985
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-06/64
Entrée en vigueur / Effet
06-04-1995
Texte modifié
1982000149
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>

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