Texte 1995027203

9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-1995
Numéro
1995027203
Page
12733
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-03-09/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-10-17/31, art. 4, 002; En vigueur : 1996-11-04>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.