Lex Iterata

Texte 1995027201

2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-1995
Numéro
1995027201
Page
12729
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-02/43
Entrée en vigueur / Effet
22-05-1995
Texte modifié
1993027116
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, le mot "quinze" est remplacé par le mot "seize".

L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois est complété comme suit :

"14. Un effectif et un suppléant proposés par Febelbois-Wallonie.".

Namur, le 2 mars 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN