Lex Iterata

Texte 1995027199

12 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site de la tourbière de Hourchamps.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-1995
Numéro
1995027199
Page
13009
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-12/37
Entrée en vigueur / Effet
26-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989, la zone de la tourbière de Hourchamps, telle que définie par le périmètre repris sur la carte ci-annexée (1) et cadastrée comme suit : commune de Tenneville, parcelle n° 1215B (partie).

(1) La carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

Art. 2.Les mesures de protection et de gestion particulières de la zone consistent à éliminer progressivement tous les épicéas présents dans la zone.

Bruxelles, le 12 janvier 1995.

G. LUTGEN