Texte 1995027196

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-1995
Numéro
1995027196
Page
12979
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-15/51
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1995
Texte modifié
19840232971991027088
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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