2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 16-09-1995)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-5-1995
Numéro: 1995027192
Page: 12039
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-02/42
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1995-07-13/33, art. 19, 002; En vigueur : 26-09-1995>

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