15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-5-1995
Numéro: 1995027184
Page: 11784
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-15/52
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2008-04-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 09-05-2008>

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