15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-5-1995
- Numéro
- 1995027184
- Page
- 11784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-15/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2008-04-17/34, art. 9, 002; En vigueur : 09-05-2008>
