16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-4-1995
- Numéro
- 1995027157
- Page
- 8401
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1996-04-04/31, art. 1, § 2, 003; En vigueur : 01-01-1996>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.