Lex Iterata

Texte 1995027136

16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. <ARW 2004-12-09/61, art. 115, 007; En vigueur : 01-01-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 05-04-2024)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-3-1995
Numéro
1995027136
Page
6346
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-02-16/33
Entrée en vigueur / Effet
21-03-1995
Texte modifié
1983023595
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2024-02-08/18, art. 5, 009; En vigueur : 01-07-2025>