Lex Iterata

Texte 1995027134

26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-1995
Numéro
1995027134
Page
6205
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-26/33
Entrée en vigueur / Effet
28-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-05-02/34, art. 58,5°, 004; En vigueur : 28-11-2024>