26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française.

Article 1er.Est créé au sein des Services du Gouvernement wallon un service provisoire d'accueil du personnel transféré du Ministère de la Culture et des Affaires sociales de la Communauté française et mis à la disposition des hôpitaux psychiatriques.

Le cadre de ce service est fixé comme suit :

  A. Hôpital psychiatrique de Mons :
     Attache                                                                9
     Gradue principal                                                       2
     Assistant principal                                                    6
     Adjoint principal                                                      1
     Adjoint                                                                5
     Premier operateur                                                      3
     Opérateur principal                                                    2
     Operateur                                                              1
  B. Hôpital psychiatrique de Tournai :
     Directeur                                                              1
     Attache                                                               17
     Premier gradue                                                         2
     Gradue principal                                                      48
     Assistant principal                                                    8
     Assistant                                                              5
     Premier adjoint                                                       26
     Adjoint principal                                                      8
     Adjoint                                                                6
     Premier operateur                                                     21
     Opérateur principal                                                   54
     Operateur                                                              5

Art. 2.Est créé au sein des Services du Gouvernement wallon un service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

Le cadre de ce service est fixé comme suit :

     Inspecteur general                                                     1
     Directeur                                                              1
     Attache                                                               10
     Gradue                                                                 1
     Assistant principal                                                    5
     Assistant                                                              5
     Adjoint principal                                                      1
     Adjoint                                                                2
     Operateur                                                              2

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 janvier 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME