19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 19-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-3-1995
- Numéro
- 1995027131
- Page
- 6201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-01-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-05-23/41, art. 6,2°, 003; En vigueur : 19-11-2024>
