22 DECEMBRE 1994. - Décret instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 28-01-2003).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-3-1995
Numéro: 1995027108
Page: 5185
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-22/85
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2002-12-19/71, art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.