22 DECEMBRE 1994. - Décret instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 28-01-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-3-1995
- Numéro
- 1995027108
- Page
- 5185
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-22/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2002-12-19/71, art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2003>
