8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales en vue de promouvoir des méthodes de la production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 31-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-3-1995
Numéro: 1995027107
Page: 5199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-08/70
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-03-11/32, art. 13, 002; En vigueur : 11-03-1999>

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