26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-3-1995
Numéro: 1995027089
Page: 4578
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1995
Texte modifié: 1991027283
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-03-06/38, art. 2, 002; En vigueur : 15-04-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.