8 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1982 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte

Article 1er.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1982 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte est remplacée par les dispositions suivantes :

" ANNEXE.

MODELE DE L'ECUSSON DELIVRE AU TITULAIRE D'UNE AUTORISATION. (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25/02/1995, p. 4334)

Légende :

Forme hexagonale qui s'inscrit dans un cercle de 1 725 mm de rayon :

- largeur de l'hexagone : 300 mm;

- hauteur de l'hexagone : 345 mm.

Impression couleurs :

- fond blanc;

- coq et dénomination de l'autorisation en rouge;

- dessin et autres inscriptions en vert. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON