8 DECEMBRE 1994. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning

Article 1er.L'annexe 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning est remplacée par les dispositions suivantes :

" ANNEXE 10.

MODELE DE L'ECUSSON DELIVRE AU TITULAIRE D'UN PERMIS. (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25/02/1995, p. 4330)

Légende :

Dimensions : 490 mm x 320 mm.

Impression couleurs :

- lettrage : noir;

- tente :

- couleur extérieure : bleu;

- couleur intérieure : noir;

- champ des étoiles : vert;

- étoile(s) : blanc.

Selon la classification du terrain de camping-caravaning dans la catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le champ est complété par 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, des PME, des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON