Texte 1995027072
Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Office wallon de Développement rural est fixé comme suit :
Directeur general (Administrateur general) 1
Directeur general (Administrateur general adjoint) 1
DIVISION DES SERVICES CENTRAUX
Inspecteur general 1
Direction d'administration generale
Directeur 1
Direction technique
Directeur 1
Pool A de la Division des services centraux
Premier attache 1
Attache (ES) 1
Attache 2
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 2
Assistant principal 1
Assistant 2
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 2
Premier operateur 1
Operateur 1
Pool B de la Division des services centraux
Attache 1
Gradue principal 3
Assistant principal 1
DIVISION DU PERSONNEL, DU BUDGET ET DES FINANCES
Inspecteur general 1
Direction du personnel
Directeur 1
Direction du budget et des finances
Directeur 1
Pool A de la Division du personnel, du budget et des finances
Premier attache 1
Attache (ES) 1
Attache 2
Gradue 2
Premier assistant 1
Assistant principal 1
Assistant 2
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 2
Premier operateur 1
Operateur 1
Pool B de la Division du personnel, du budget et des finances
Attache 1
Gradue principal 1
Assistant principal 1
Adjoint principal 1
Operateur principal 1
SERVICES EXTERIEURS
Direction de Huy
Directeur 1
Pool A de la Direction de Huy
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Huy
Attache 3
Gradue principal 3
Assistant principal 9
Assistant 1
Adjoint principal 3
Adjoint 2
Direction de Libramont
Directeur 1
Pool A de la Direction de Libramont
Premier attache (ES) 1
Premier attache 2
Attache (ES) 3
Attache 4
Premier gradue 1
Gradue principal 2
Gradue 6
Premier assistant 2
Assistant principal 3
Assistant 8
Premier adjoint 1
Adjoint principal 2
Adjoint 5
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Libramont
Premier gradue 1
Gradue principal 4
Assistant principal 6
Assistant 1
Adjoint principal 3
Adjoint 1
Premier operateur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Pool A de la Direction de Mons
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Mons
Attache 2
Gradue principal 6
Assistant principal 6
Assistant 1
Adjoint principal 7
Adjoint 3
Premier operateur 1
Operateur principal 3
Direction de Namur
Directeur 1
Pool A de la Direction de Namur
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Namur
Attache (ES) 1
Gradue principal 7
Assistant principal 11
Assistant 1
Adjoint principal 6
Adjoint 3
Premier operateur 1Art. 2.Lors de la première affectation sur les emplois prévus à l'article 1er, les agents les plus âgés titulaires d'un grade inférieur au grade de directeur sont prioritairement affectés sur les emplois du pool B correspondant à leur résidence administrative. Les agents qui n'ont pu être affectés sur le pool B, sont affectés sur les emplois du pool A correspondant à leur résidence administrative.
Chaque emploi du pool B est supprimé d'office lorsque l'agent qui y a été affecté en application de l'alinéa premier quitte cet emploi.
Art. 3.Un cadre spécial du personnel utile aux travaux consécutifs à la construction du T.G.V.est fixé comme suit :
Direction de Huy
Attache 3
Gradue 11
Assistant 6
Adjoint 2
Direction de Mons
Attache 4
Gradue 9
Assistant 8
Adjoint 9Art. 4.A partir du 1er janvier 1998, chaque emploi du cadre spécial prévu à l'article 3 est supprimé d'office lorsque l'agent qui l'occupe le quitte.
Art. 5.Sans préjudice des procédures de promotion et de recrutement en cours, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995.
Namur, le 22 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction public et du Budget,
B. ANSELME
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN