Texte 1995027070

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1995
Numéro
1995027070
Page
3562
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-12-22/74
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1995
Texte modifié
1992027133
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-05-12/31, art. 4, 002; En vigueur : 29-05-2005>

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