Lex Iterata

Texte 1995027047

19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-2-1995
Numéro
1995027047
Page
2434
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
12-02-1995
Texte modifié
1994027287
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>