17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 11-12-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-2-1995
- Numéro
- 1995027041
- Page
- 2590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-11-17/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-199501-08-1999
- Texte modifié
- 1992027453
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2001-11-14/43, art. 11, 003; En vigueur : 11-12-2001>
